Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Article 1 : Vendeur et champ d’application

Le site coffeedelice.business/boutique est exploité par la société COFFEE DÉLICE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 991 888 157 (SIRET du siège : 991 888 157 00013), numéro de TVA intracommunautaire FR42991888157, dont le siège social est situé 14 route départementale 24 (route de Vins), 83170 Brignoles, France. Président et directeur de la publication : Sébastien Venzal.

Contact : coffeedelice83@gmail.com · 06 87 99 11 32.

COFFEE DÉLICE torréfie et vend des cafés en grains ou moulus, ainsi que des thés, infusions et paniers garnis. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par un client particulier ou professionnel. Elles prévalent sur tout autre document. Toute personne juridiquement incapable de contracter, notamment un mineur non émancipé, doit obtenir l’accord de son représentant légal avant de passer commande.

COFFEE DÉLICE peut modifier les présentes CGV, ses produits et ses tarifs à tout moment. Chaque commande reste régie par les CGV et les prix en vigueur au jour de sa validation.

Article 2 : Commande

Le client choisit ses produits, leur format et, le cas échéant, ses choix (par exemple le type de thé de chaque sachet d’un panier garni), puis les ajoute à son panier. Il peut consulter et modifier son panier à tout moment avant la validation définitive, afin de corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est enregistrée lorsque le client clique sur le bouton « Commander » après avoir vérifié son récapitulatif, choisi son mode de livraison et accepté les présentes CGV. Elle devient définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Les données enregistrées par le site et par les prestataires de paiement font foi de la commande et de la transaction. COFFEE DÉLICE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou de litige antérieur non réglé avec le client.

Article 3 : Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits (dénomination, origine, format, prix) sont présentées sur chaque fiche produit avant la commande. Les photographies sont fournies à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles. Le café étant un produit naturel, son goût peut légèrement varier d’un lot de torréfaction à l’autre.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé par e-mail et peut choisir un produit équivalent ou être remboursé du produit concerné sans délai. Certains produits (notamment les thés et les cafés aromatisés) sont présentés sur le site mais se commandent directement auprès de la boutique : ils ne sont pas vendus en ligne.

Les paniers garnis sont composés à la main par COFFEE DÉLICE selon les choix du client (type de thé de chaque sachet, saveurs préférées). La sélection exacte des thés et cafés est faite par nos soins en fonction de ces préférences et des produits disponibles.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués au client avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Les codes promotionnels éventuels sont soumis à leurs propres conditions (durée, bénéficiaires, mode de livraison) et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

Article 5 : Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du paiement, notamment la carte bancaire, Google Pay, le paiement en plusieurs fois avec Klarna (sous réserve d’acceptation par Klarna) et le virement bancaire. En cas de paiement par virement, la commande est préparée à réception des fonds.

Les paiements en ligne sont traités de façon sécurisée par des prestataires de paiement spécialisés. COFFEE DÉLICE n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client et ne les conserve pas. Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 6 : Livraison

Le client choisit son mode de livraison au moment de la commande, parmi ceux proposés :

  • livraison à domicile, à l’adresse indiquée par le client ;
  • livraison en point relais, dans le point choisi par le client ;
  • retrait en boutique, au 14 route départementale 24, 83170 Brignoles, lorsque cette option est proposée.

Les commandes sont préparées dans notre atelier de Brignoles puis confiées au transporteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le client doit fournir des informations de livraison exactes et complètes : si un colis ne peut être livré à cause d’une adresse erronée ou incomplète, une nouvelle expédition pourra être facturée.

À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis. En cas de colis abîmé, ouvert ou incomplet, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et prévenir COFFEE DÉLICE dans les conditions de l’article 7.

Article 7 : Produit non conforme, endommagé ou manquant

Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, si le client constate une erreur, un produit manquant, un produit endommagé pendant le transport ou un produit impropre à la consommation, il doit le signaler dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail à coffeedelice83@gmail.com, en joignant des photos du produit, de l’emballage et de l’étiquette.

Après vérification, COFFEE DÉLICE procède à l’échange du produit ou à son remboursement, frais de livraison correspondants inclus, dans un délai maximum de 14 jours. Pour des raisons d’hygiène, aucun retour physique de denrées ne sera demandé sans accord préalable. Ces dispositions ne privent pas le client des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article 8 : Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il doit en informer COFFEE DÉLICE avant tout renvoi, par e-mail, puis retourner les produits concernés dans leur emballage d’origine, fermé et intact, dans les 14 jours suivant sa demande. Les frais de retour restent à sa charge.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits qui ont été ouverts ou descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (paquet de café ou sachet de thé ouvert, par exemple) ;
  • aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, comme les paniers garnis composés selon ses préférences ;
  • aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Lorsque la rétractation est valable, COFFEE DÉLICE rembourse les produits retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux au tarif le moins coûteux proposé, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à la récupération des produits. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Article 9 : Conservation et responsabilité

Le café et le thé doivent être conservés à l’abri de l’air, de la lumière, de la chaleur et de l’humidité, dans un contenant hermétique. COFFEE DÉLICE ne peut être tenue responsable d’une altération due à une mauvaise conservation après la livraison, ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits. Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dommage corporel.

Article 10 : Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits restent la propriété de COFFEE DÉLICE jusqu’au paiement complet du prix. Pour le client consommateur, les risques de perte ou de détérioration des produits lui sont transférés au moment où il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’il les retire en point relais ou en boutique.

Article 11 : Données personnelles

Les informations demandées lors de la commande (identité, adresses, e-mail, téléphone) sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la prévention de la fraude. Elles sont utilisées par COFFEE DÉLICE et transmises uniquement aux prestataires qui interviennent dans la commande (paiement, transport, hébergement du site). Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à coffeedelice83@gmail.com. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

Le client peut recevoir des offres de COFFEE DÉLICE s’il y a consenti ; chaque envoi contient un lien de désinscription.

Article 12 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, mascotte, visuels) appartient à COFFEE DÉLICE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit préalable est interdite.

Article 13 : Force majeure

COFFEE DÉLICE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment grève des transporteurs, intempéries, incendie, panne générale des réseaux, décision administrative). L’exécution de la commande est alors suspendue ; si l’empêchement dure plus de trois mois, la commande pourra être annulée et le client remboursé des sommes versées.

Article 14 : Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, le client peut contacter COFFEE DÉLICE par e-mail à coffeedelice83@gmail.com, ou par courrier au 14 route départementale 24, 83170 Brignoles. Nous mettons tout en œuvre pour trouver une solution amiable rapidement.

Si aucune solution n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (economie.gouv.fr/mediation-conso).

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.